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l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

jeudi 10 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

80

Contre

3

Abstention

40

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
35

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Abstention
1821

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
16

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
20

66 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
31

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
14

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
21

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
3

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
21

17 membres

UDR (UDR)Abstention
1

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

12 membres

Votes des députés(125)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christophe Barthès

Sans groupe

Abstention

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Abstention

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Abstention

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Abstention

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Abstention

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Abstention

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Abstention

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marina Ferrari

Sans groupe

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Abstention

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Abstention

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Abstention

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Abstention

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Abstention

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Abstention

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Abstention

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Alexandra Masson

Sans groupe

Abstention

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Abstention

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Abstention

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Abstention

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Abstention

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Abstention

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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