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l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

vendredi 10 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

16

Contre

32

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
6

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
191

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Abstention
23

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
1

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
11

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(53)

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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