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l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

jeudi 26 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

80

Contre

29

Abstention

0

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
22

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
162

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
20

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
2

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
21

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
24

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
9

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(112)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Absent

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Absent

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Richard Ramos

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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