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l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mercredi 1 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

116

Contre

3

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
451

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1521

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
20

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
10

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
3

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
7

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(120)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Emmanuel Tjibaou

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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