l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Henri Alfandari

Horizons & Indépendants (HOR)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Charles Alloncle

À Droite ! (AD)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Christophe Barthès

Sans groupe

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Hervé Berville

Sans groupe

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Philippe Bolo

Sans groupe

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Eléonore Caroit

Sans groupe

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Marina Ferrari

Sans groupe

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Harold Huwart

Sans groupe

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Anne Le Hénanff

Sans groupe

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Roland Lescure

Sans groupe

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Jean Moulliere

Sans groupe

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)