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l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

jeudi 15 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

83

Contre

32

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
46

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
131

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
11

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
110

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
6

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
9

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
6

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
51

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
2

11 membres

Votes des députés(116)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit (NI)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Grenon

Non inscrit (NI)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Liger

Sans groupe

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

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