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l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

28

Contre

42

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
18

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
111

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
11

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
91

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(73)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Jérôme Nury

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

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