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l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

71

Contre

72

Abstention

2

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
56

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1511

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
15

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
18

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
71

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
9

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
9

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
23

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
4

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(146)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Gokel

Sans groupe

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

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