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l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

mercredi 9 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

63

Contre

66

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
46

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
161

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
19

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
16

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
9

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
8

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
51

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
3

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

UDR (UDR)Pour
3

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

12 membres

Votes des députés(131)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Franck Allisio

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Xavier Lacombe

Sans groupe

Contre

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Mathieu Lefèvre

Sans groupe

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Abstention

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Freddy Sertin

Sans groupe

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

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