l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Hervé Berville

Sans groupe

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Stéphanie Rist

Sans groupe

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Éric Woerth

Sans groupe