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l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

vendredi 17 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

40

Contre

43

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
13

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
161

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
23

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
9

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
5

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(84)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Contre

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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