l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Véronique Louwagie

Sans groupe

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Mikaele Seo

Ensemble pour la République (EPR)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)