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l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

mercredi 9 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

44

Contre

74

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
38

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
2111

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
16

66 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
5

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
9

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
9

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
7

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
11

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

UDR (UDR)Pour
2

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
3

12 membres

Votes des députés(119)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marina Ferrari

Sans groupe

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Xavier Lacombe

Sans groupe

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Martin

Sans groupe

Contre

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Naïma Moutchou

Sans groupe

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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