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l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

lundi 16 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

60

Contre

13

Abstention

5

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
16

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
352

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
7

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
42

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
2

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
1

38 membres

Les Démocrates (Dem)Abstention
3

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
4

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(80)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

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