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l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 15 janvier 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

92

Contre

46

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
53

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
161

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
16

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
10

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
11

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
5

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
61

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
3

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
6

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(140)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Louwagie

Sans groupe

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

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