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l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

mercredi 9 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

71

Contre

30

Abstention

5

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
28

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1052

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
16

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
118

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
512

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
33

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
3

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

UDR (UDR)Pour
1

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

12 membres

Votes des députés(108)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sylvie Dezarnaud

Sans groupe

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Le Hénanff

Sans groupe

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Roland Lescure

Sans groupe

Absent

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Martin

Sans groupe

Pour

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Abstention

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

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