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l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

mercredi 9 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

24

Contre

78

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
125

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1142

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
14

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
19

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
36

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
51

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
12

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

UDR (UDR)Contre
1

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

12 membres

Votes des députés(104)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Barthès

Sans groupe

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sylvie Dezarnaud

Sans groupe

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Le Hénanff

Sans groupe

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Roland Lescure

Sans groupe

Absent

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Martin

Sans groupe

Pour

Bryan Masson

Sans groupe

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

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