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l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

lundi 16 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

11

Contre

54

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
10

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
262

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
10

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
4

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
12

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
2

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
4

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(69)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

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