la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Antoine Armand

Sans groupe

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Delphine Batho

Écologiste et Social (EcoS)

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pascale Bordes

Sans groupe

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Aly Diouara

Sans groupe

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Mathieu Lefèvre

Sans groupe

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Davy Rimane

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Antoine Vermorel

Droite Républicaine (DR)