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l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mercredi 1 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

39

Contre

64

Abstention

4

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
371

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
151

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
17

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
16

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
34

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
1

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
9

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(109)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

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