l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Hervé Berville

Sans groupe

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Florent Boudié

Sans groupe

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Richard Ramos

Les Démocrates (Dem)

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Stéphanie Rist

Sans groupe

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Éric Woerth

Sans groupe