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l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

mardi 17 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

42

Contre

73

Abstention

4

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
26

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
172

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
5132

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
51

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
21

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
81

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
13

10 membres

Votes des députés(122)

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Cazenave

Sans groupe

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabien Di Filippo

Sans groupe

Abstention

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Contre

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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