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l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mercredi 1 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

27

Contre

76

Abstention

12

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
422

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
141

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
17

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
210

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
3

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
8

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(116)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Abstention

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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