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l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

lundi 2 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

65

Contre

17

Abstention

26

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
1721

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
392

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
11

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
81

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
5

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
41

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
5

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Abstention
1

17 membres

À Droite ! (AD)Abstention
13

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
2

10 membres

Votes des députés(111)

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Abstention

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Abstention

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Abstention

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Abstention

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

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