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l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

mercredi 9 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

102

Contre

8

Abstention

4

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
40

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
741

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
121

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
19

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
312

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
332

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
6

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

UDR (UDR)Pour
2

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

12 membres

Votes des députés(116)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Absent

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sandra Delannoy

Non inscrits (NI)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Martin

Sans groupe

Pour

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

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