l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
139
0
7
2
Hémicycle
Panorama de vote par groupe
124 membres
95 membres
71 membres
66 membres
47 membres
38 membres
36 membres
33 membres
23 membres
17 membres
16 membres
10 membres
Votes des députés(148)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants (HOR)
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants (HOR)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés (SOC)
Franck Allisio
Rassemblement National (RN)
Charles Alloncle
À Droite ! (AD)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social (EcoS)
Christine Arrighi
Écologiste et Social (EcoS)
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National (RN)
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés (SOC)
Philippe Ballard
Rassemblement National (RN)
Anchya Bamana
Rassemblement National (RN)
Christophe Barthès
Sans groupe
Lisa Belluco
Écologiste et Social (EcoS)
Christophe Bentz
Rassemblement National (RN)
Anne Bergantz
Les Démocrates (Dem)
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants (HOR)
Véronique Besse
Non inscrits (NI)
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Sophie Blanc
Rassemblement National (RN)
Christophe Blanchet
Les Démocrates (Dem)
Manuel Bompard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Philippe Bonnecarrère
Non inscrits (NI)
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine (DR)
Pascale Bordes
Sans groupe
Florent Boudié
Sans groupe
Anthony Boulogne
Rassemblement National (RN)
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés (SOC)
Manon Bouquin
Rassemblement National (RN)
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants (HOR)
Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République (EPR)
Xavier Breton
Droite Républicaine (DR)
Hubert Brigand
Droite Républicaine (DR)
Anthony Brosse
Ensemble pour la République (EPR)
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République (EPR)
Fabrice Brun
Droite Républicaine (DR)
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Céline Calvez
Ensemble pour la République (EPR)
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés (SOC)
Eléonore Caroit
Sans groupe
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Eddy Casterman
Rassemblement National (RN)
Vincent Caure
Ensemble pour la République (EPR)
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine (DR)
Bernard Chaix
À Droite ! (AD)
Marc Chavent
À Droite ! (AD)
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République (EPR)
Paul Christophle
Socialistes et apparentés (SOC)
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Mickaël Cosson
Les Démocrates (Dem)
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National (RN)
Geneviève Darrieussecq
Les Démocrates (Dem)
Romain Daubié
Les Démocrates (Dem)
Marc de Fleurian
Rassemblement National (RN)
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Sandra Delannoy
Non inscrits (NI)
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés (SOC)
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National (RN)
Edwige Diaz
Rassemblement National (RN)
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National (RN)
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés (SOC)
Nicolas Dragon
Rassemblement National (RN)
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social (EcoS)
Aurélien Dutremble
Rassemblement National (RN)
Christine Engrand
Non inscrits (NI)
Mathilde Feld
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants (HOR)
Martine Froger
Socialistes et apparentés (SOC)
Jonathan Gery
Rassemblement National (RN)
Frank Giletti
Rassemblement National (RN)
Christian Girard
Rassemblement National (RN)
Océane Godard
Socialistes et apparentés (SOC)
Philippe Gosselin
Droite Républicaine (DR)
Florence Goulet
Rassemblement National (RN)
Justine Gruet
Droite Républicaine (DR)
Jérôme Guedj
Socialistes et apparentés (SOC)
Julien Guibert
Rassemblement National (RN)
Michel Guiniot
Rassemblement National (RN)
Jordan Guitton
Rassemblement National (RN)
Marine Hamelet
Rassemblement National (RN)
Emmanuelle Hoffman
Ensemble pour la République (EPR)
Sébastien Humbert
Rassemblement National (RN)
Laurent Jacobelli
Rassemblement National (RN)
Pascal Jenft
Rassemblement National (RN)
Daniel Labaronne
Ensemble pour la République (EPR)
Xavier Lacombe
Sans groupe
Antoine Léaument
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Julie Lechanteux
Rassemblement National (RN)
Murielle Lepvraud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Pauline Levasseur
Sans groupe
Katiana Levavasseur
Rassemblement National (RN)
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés (SOC)
Julien Limongi
Rassemblement National (RN)
Delphine Lingemann
Les Démocrates (Dem)
Christine Loir
Rassemblement National (RN)
Marie-France Lorho
Rassemblement National (RN)
Philippe Lottiaux
Rassemblement National (RN)
Lise Magnier
Horizons & Indépendants (HOR)
Sylvain Maillard
Ensemble pour la République (EPR)
Matthieu Marchio
Rassemblement National (RN)
Bastien Marchive
Ensemble pour la République (EPR)
Christophe Marion
Ensemble pour la République (EPR)
Pascal Markowsky
Rassemblement National (RN)
Éric Martineau
Les Démocrates (Dem)
Kévin Mauvieux
Rassemblement National (RN)
Graziella Melchior
Ensemble pour la République (EPR)
Joëlle Mélin
Rassemblement National (RN)
Thomas Ménagé
Rassemblement National (RN)
Sophie Mette
Les Démocrates (Dem)
Pierre Meurin
Rassemblement National (RN)
Éric Michoux
À Droite ! (AD)
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
Thibaut Monnier
Rassemblement National (RN)
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Jacques Oberti
Socialistes et apparentés (SOC)
Laurent Panifous
Sans groupe
Éric Pauget
Droite Républicaine (DR)
Kévin Pfeffer
Rassemblement National (RN)
Anna Pic
Socialistes et apparentés (SOC)
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants (HOR)
Christophe Plassard
Horizons & Indépendants (HOR)
Lisette Pollet
Rassemblement National (RN)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Sans groupe
Aurélien Pradié
Non inscrits (NI)
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social (EcoS)
Sandra Regol
Écologiste et Social (EcoS)
Sophie Ricourt Vaginay
À Droite ! (AD)
Catherine Rimbert
Rassemblement National (RN)
Laurence Robert-Dehault
Rassemblement National (RN)
Charles Rodwell
Ensemble pour la République (EPR)
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés (SOC)
Béatrice Roullaud
Rassemblement National (RN)
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social (EcoS)
François Ruffin
Écologiste et Social (EcoS)
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés (SOC)
Anaïs Sabatini
Rassemblement National (RN)
Arnaud Saint-Martin
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Emeric Salmon
Rassemblement National (RN)
Arnaud Sanvert
Sans groupe
Hervé Saulignac
Socialistes et apparentés (SOC)
Anne Sicard
Rassemblement National (RN)
Arnaud Simion
Socialistes et apparentés (SOC)
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la République (EPR)
Violette Spillebout
Ensemble pour la République (EPR)
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République (EPR)
Jean Terlier
Ensemble pour la République (EPR)
Corinne Vignon
Ensemble pour la République (EPR)
Répartition géographique
Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.