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l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

mercredi 8 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

85

Contre

57

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
38

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1931

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
119

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
52

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
623

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
541

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
31

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
22

10 membres

Votes des députés(147)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Pour

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Raphaël Schellenberger

Non inscrits (NI)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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