Aller au contenu principal
Retour aux votes

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

170

Contre

0

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
60

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
281

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
14

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
26

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
11

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
9

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
7

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
31

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(172)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Abstention

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Franck Allisio

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Gokel

Sans groupe

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Répartition géographique

Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.