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l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

mercredi 8 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

87

Contre

38

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
271

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
3321

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
8

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
9

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
1011

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(127)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jérôme End

Droite Républicaine (DR)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

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