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l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

mercredi 8 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

54

Contre

88

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
37

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
21911

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
191

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
25

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
38

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
721

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
13

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
6

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
22

10 membres

Votes des députés(147)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Contre

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Raphaël Schellenberger

Non inscrits (NI)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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