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l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

mercredi 8 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

84

Contre

56

Abstention

4

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
48

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1751

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
15

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
117

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
621

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
412

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
3411

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
22

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
11

10 membres

Votes des députés(146)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Pour

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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