Aller au contenu principal
Retour aux votes

le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

mercredi 3 juin 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

68

Contre

35

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
361

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
161

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
17

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
152

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
12

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
3

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
6

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(107)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Répartition géographique

Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.