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l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

mercredi 7 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

79

Contre

0

Abstention

11

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
25

118 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
161

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
7

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
17

67 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
6

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
3

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

23 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

11 membres

Votes des députés(91)

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jean-Yves Bonnefoy

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Chantal Bouloux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Idir Boumertit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Alix Fruchon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Pour

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Antoine Valentin

À Droite ! (AD)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrit (NI)

Pour

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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