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l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

mercredi 24 juin 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

61

Contre

75

Abstention

3

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
3413

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
3191

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
14

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
119

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
11

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
6

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
63

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

10 membres

Votes des députés(140)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Abstention

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Abstention

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Abstention

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Pierre Rixain

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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