le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
91
11
2
2
Hémicycle
Panorama de vote par groupe
123 membres
93 membres
71 membres
66 membres
48 membres
38 membres
36 membres
34 membres
23 membres
17 membres
16 membres
12 membres
Votes des députés(106)

Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés (SOC)

Pouria Amirshahi
Écologiste et Social (EcoS)

Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République (EPR)

Bénédicte Auzanot
Rassemblement National (RN)

Christophe Barthès
Sans groupe

Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés (SOC)

Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés (SOC)

Thibault Bazin
Droite Républicaine (DR)

Béatrice Bellamy
Sans groupe

Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés (SOC)

Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés (SOC)

Thierry Benoit
Horizons & Indépendants (HOR)

Christophe Bentz
Rassemblement National (RN)

Anne Bergantz
Les Démocrates (Dem)

Bruno Bilde
Rassemblement National (RN)

Philippe Bolo
Sans groupe

Idir Boumertit
Sans groupe

Manon Bouquin
Rassemblement National (RN)

Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République (EPR)

Blandine Brocard
Les Démocrates (Dem)

Anthony Brosse
Ensemble pour la République (EPR)

Philippe Brun
Socialistes et apparentés (SOC)

Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Françoise Buffet
Ensemble pour la République (EPR)

Bérenger Cernon
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sébastien Chenu
Rassemblement National (RN)

Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants (HOR)

Josiane Corneloup
Droite Républicaine (DR)

Mickaël Cosson
Les Démocrates (Dem)

Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés (SOC)

Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine (DR)

Hendrik Davi
Écologiste et Social (EcoS)

Marc de Fleurian
Rassemblement National (RN)

Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés (SOC)

Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés (SOC)

Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République (EPR)

Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social (EcoS)

Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés (SOC)

Olivier Fayssat
À Droite ! (AD)

Mathilde Feld
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sylvie Ferrer
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République (EPR)

Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants (HOR)

Guillaume Florquin
Rassemblement National (RN)

Emmanuel Fouquart
Rassemblement National (RN)

Martine Froger
Socialistes et apparentés (SOC)

François Gernigon
Horizons & Indépendants (HOR)

Christian Girard
Rassemblement National (RN)

Philippe Gosselin
Droite Républicaine (DR)

Julien Guibert
Rassemblement National (RN)

Jordan Guitton
Rassemblement National (RN)

Steevy Gustave
Écologiste et Social (EcoS)

Marine Hamelet
Rassemblement National (RN)

Catherine Hervieu
Écologiste et Social (EcoS)

Patrick Hetzel
Sans groupe

Timothée Houssin
Rassemblement National (RN)

Pascal Jenft
Rassemblement National (RN)

Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés (SOC)

Marietta Karamanli
Socialistes et apparentés (SOC)

Laure Lavalette
Rassemblement National (RN)

Didier Le Gac
Ensemble pour la République (EPR)

Anne Le Hénanff
Sans groupe

Nicole Le Peih
Ensemble pour la République (EPR)

Roland Lescure
Sans groupe

David Magnier
Rassemblement National (RN)

Christophe Marion
Ensemble pour la République (EPR)

Sandra Marsaud
Ensemble pour la République (EPR)

Élisa Martin
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Patrice Martin
Rassemblement National (RN)

Sébastien Martin
Sans groupe

Bryan Masson
Sans groupe

Estelle Mercier
Socialistes et apparentés (SOC)

Pierre Meurin
Rassemblement National (RN)

Éric Michoux
À Droite ! (AD)

Serge Muller
Rassemblement National (RN)

Philippe Naillet
Socialistes et apparentés (SOC)

Sandrine Nosbé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jacques Oberti
Socialistes et apparentés (SOC)

Nathalie Oziol
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sophie Pantel
Socialistes et apparentés (SOC)

Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants (HOR)

Sébastien Peytavie
Écologiste et Social (EcoS)

Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Piron
Horizons & Indépendants (HOR)

Christophe Plassard
Horizons & Indépendants (HOR)

Marie Pochon
Écologiste et Social (EcoS)

Marie-Agnès Poussier-Winsback
Sans groupe

Pierre Pribetich
Socialistes et apparentés (SOC)

Julien Rancoule
Rassemblement National (RN)

Jean-Claude Raux
Écologiste et Social (EcoS)

Sandra Regol
Écologiste et Social (EcoS)

Matthias Renault
Rassemblement National (RN)

Catherine Rimbert
Rassemblement National (RN)

Laurence Robert-Dehault
Rassemblement National (RN)

Valérie Rossi
Socialistes et apparentés (SOC)

Anaïs Sabatini
Rassemblement National (RN)

Sébastien Saint-Pasteur
Socialistes et apparentés (SOC)

Emeric Salmon
Rassemblement National (RN)

Thierry Sother
Socialistes et apparentés (SOC)

Violette Spillebout
Ensemble pour la République (EPR)

Andrée Taurinya
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Nicolas Thierry
Écologiste et Social (EcoS)

Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants (HOR)
Répartition géographique
Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.