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l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

mercredi 18 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

132

Contre

0

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
37

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
192

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
17

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
14

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
10

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
7

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
5

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
6

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
4

10 membres

Votes des députés(134)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Pour

Olivier Falorni

Sans groupe

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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