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l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

jeudi 6 mars 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

117

Contre

22

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
43

124 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1211

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
2121

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
17

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
222

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
11

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Abstention
1

17 membres

UDR (UDR)Pour
4

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
3

11 membres

Votes des députés(142)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

David Amiel

Sans groupe

Pour

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Delphine Batho

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Pour

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marina Ferrari

Sans groupe

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Absent

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Le Hénanff

Sans groupe

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Guillaume Lepers

Sans groupe

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Sanvert

Sans groupe

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Freddy Sertin

Sans groupe

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Voynet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

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