l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Christophe Barthès

Sans groupe

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Philippe Bolo

Sans groupe

Idir Boumertit

Sans groupe

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Patrick Hetzel

Sans groupe

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Laure Lavalette

Rassemblement National (RN)

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Anne Le Hénanff

Sans groupe

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Roland Lescure

Sans groupe

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Sébastien Martin

Sans groupe

Bryan Masson

Sans groupe

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)