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l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

jeudi 6 mars 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

66

Contre

47

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
34

124 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
91

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
15

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
10

66 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
4

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
184

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

UDR (UDR)Pour
41

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(114)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Delphine Batho

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Causse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Cazenave

Sans groupe

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Abdelkader Lahmar

Sans groupe

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Pour

Guillaume Lepers

Sans groupe

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Sanvert

Sans groupe

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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