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l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

jeudi 18 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

42

Contre

49

Abstention

7

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
8

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
11611

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
19

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
131

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
7

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
143

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
8

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
111

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
31

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

9 membres

Votes des députés(99)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pascale Bordes

Sans groupe

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Trébuchet

À Droite ! (AD)

Abstention

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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