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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

jeudi 10 avril 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

49

Contre

55

Abstention

32

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
20

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
161

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
30

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
410

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
191

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
15

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
12

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
212

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

UDR (UDR)Pour

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

11 membres

Votes des députés(138)

Henri Alfandari

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Abstention

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Philippe Bolo

Sans groupe

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Paul Christophe

Sans groupe

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Errante

Non inscrits (NI)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marina Ferrari

Sans groupe

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Abstention

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Abstention

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Abstention

David Guiraud

Sans groupe

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Absent

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Xavier Lacombe

Sans groupe

Pour

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jean Laussucq

Sans groupe

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Abstention

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Abstention

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Abstention

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Abstention

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Meizonnet

Sans groupe

Abstention

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Manon Meunier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Abstention

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Abstention

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Abstention

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