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l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

mardi 24 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

52

Contre

93

Abstention

3

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
331

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1172

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
27

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
24

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
71

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
11

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
46

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
332

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

10 membres

Votes des députés(150)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christophe Barthès

Sans groupe

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Pour

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Olivier Falorni

Sans groupe

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thomas Gassilloud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Marsaud

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jérôme Nury

Sans groupe

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Vigier

Sans groupe

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

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