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l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

vendredi 9 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

74

Contre

77

Abstention

7

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
2761

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Abstention
1331

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
19

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
21

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Abstention
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
3

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
4

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

11 membres

Votes des députés(160)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Non inscrit (NI)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Alix Fruchon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine (DR)

Pour

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Meizonnet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Taché

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Christopher Weissberg

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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