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l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

mardi 7 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

42

Contre

126

Abstention

19

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
50

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
2311

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
201

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
121

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
11

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
772

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
121

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
14

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
8

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
121

10 membres

Votes des députés(188)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Contre

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabrice Brun

Droite Républicaine (DR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Abstention

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Abstention

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Raphaël Schellenberger

Non inscrits (NI)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

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