l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Patrick Hetzel

Sans groupe

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)