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l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 15 janvier 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

46

Contre

97

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
49

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
241

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
20

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
18

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
18

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
41

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
3

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
4

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(145)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Louwagie

Sans groupe

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mikaele Seo

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Wauquiez

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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