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l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

lundi 8 décembre 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

18

Contre

89

Abstention

4

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
19

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
211

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
162

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
211

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
8

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
14

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
51

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
9

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
7

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
4

9 membres

Votes des députés(113)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Erwan Balanant

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Bigot

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

David Guiraud

Sans groupe

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Guillaume Lepers

Sans groupe

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandra Masson

Sans groupe

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean Moulliere

Sans groupe

Contre

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Karl Olive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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