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l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

60

Contre

68

Abstention

5

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
45

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
2171

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
11

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
161

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
141

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
612

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
11

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
11

10 membres

Votes des députés(134)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

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