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l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

lundi 2 juin 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

131

Contre

0

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
30

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
301

94 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
28

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
7

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
5

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
8

33 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
8

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

UDR (UDR)Pour
5

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

11 membres

Votes des députés(132)

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

David Amiel

Sans groupe

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Eléonore Caroit

Sans groupe

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bernard Chaix

À Droite ! (AD)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Aly Diouara

Sans groupe

Pour

Benjamin Dirx

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

David Guiraud

Sans groupe

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Mathieu Lefèvre

Sans groupe

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Brigitte Liso

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Mazars

Sans groupe

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Panifous

Sans groupe

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Vigier

Sans groupe

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Stéphane Vojetta

Sans groupe

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

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