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l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

mardi 7 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

52

Contre

109

Abstention

3

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
48

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
22821

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
16

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
163

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
37

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
251

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
74

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
13

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
8

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
13

10 membres

Votes des députés(165)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Besse

Non inscrits (NI)

Contre

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Hervé de Lépinau

Sans groupe

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Genetet

Sans groupe

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Abstention

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Justine Gruet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Lechanteux

Rassemblement National (RN)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Didier Padey

Les Démocrates (Dem)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Franck Riester

Sans groupe

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Roumégas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Raphaël Schellenberger

Non inscrits (NI)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Turquois

Les Démocrates (Dem)

Pour

Antoine Valentin

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

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